Aperçu de l'Union européenne

Pour bien comprendre ce qu'est le droit europ�en et son utilit�, il est utile de faire une comparaison rapide avec les pays organisés en structure fédérale. En Europe, il existe, en plus des �tats (France, Allemagne, Grande-Bretagne etc.) que l'on pourrait comparer à des provinces ou à des cantons, une s�rie d'institutions supra-nationales que l'on appelle " communautaires ". Ces institutions, un peu � la fa�on d'un gouvernement f�d�ral, poss�dent et g�rent des comp�tences qui ne rel�vent pas ou qui ne rel�vent plus des �tats. Ces comp�tences englobent notamment le droit des affaires (qui r�git les soci�t�s, les compagnies), le droit de la concurrence (les relations entre les entreprises et avec le march�), le droit douanier (l'entr�e et la sortie des produits, biens, services, capitaux et personnes), le droit fiscal (l'imposition des particuliers, des soci�t�s et des biens) et bien d'autres domaines encore. Dans tous ces domaines, ce sont les institutions de la Communaut�, et non plus chacun des �tats, qui �dictent des r�gles uniformes pour l'ensemble du territoire europ�en. Les m�mes contraintes juridiques s'appliquent donc uniform�ment dans tous les �tats-membres de la Communaut�.

Cette uniformisation des normes � l'�chelle du continent europ�en pr�sente des avantages ind�niables tant pour les citoyens de l'Europe que pour les personnes qui font affaire en Europe. En effet, il est d�sormais possible d'exporter et d'investir dans toute l' Europe en r�pondant aux exigences europ�ennes unifi�es, et non plus en ayant � se conformer � quinze syst�mes nationaux diff�rents.

Dans cette mesure, l'investisseur peut réaliser des gains substantiels, à la condition toutefois qu'il soit bien conseillé dans la réalisation de son projet. D'où l'importance d'avoir recours à des spécialistes qui connaissent bien le fonctionnement de ce bloc économique et politique qu'est l'Union européenne

Texte sur l'Union européenne, son Histoire, ses Institutions et son fonctionnement

Retour à la page de présentation du site Eunoram.