Introduction

0.1 - Le contexte original: la fin de la seconde guerre mondiale

L'état de l'Europe à la fin de la Guerre

• Le continent est dévasté
• L'Allemagne a tenté deux fois en 20 ans de conquérir ses voisins
• La décolonisation annonce la fin des empires
• Les États européens se craignent tous
• L'État-nation est à son plus fort. Les frontières sont imperméables et l'État est souverain.
• Chaque peuple a une histoire très ancienne, donc les traditions et les façons de faire sont différentes. Cela implique aussi un ensemble de normes différentes.
  • Ex: Loi sur la pureté de la bière en Allemagne
  • Fromage de lait cru en France
  • Secret bancaire en Suisse et au Luxembourg
  • Tradition marchande des Anglais, la Common law par rapport au droit civil etc.

L'idée même de faire une Communauté, avec un marché unique, n'était donc pas évidente..

0.2 - La construction des trois Communautés

A strictement parler, il n'existe pas une Communauté, mais bien plutôt 3 communautés

• Une est à vocation générale. Il s'agit de la Communauté économique
• Deux sont à vocation sectorielle:
  • La CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique)
  • La CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier)

Raisons ayant motivé les pays à former ces communautés:

• Les pays d'Europe, surtout la France, désirent pouvoir contrôler les aspirations expansionnistes de l'Allemagne.
• Les petits pays d'Europe veulent contrôler les sautes d'humeur de leurs grands voisins. Pour eux, la communauté équivaut à la stabilité des rapports
• De plus, les pays européens subissent des pressions américaines, suite au plan Marshall, afin qu'ils s'unissent et prennent leur destin en mains.

Les deux premiers objectifs étaient considérés comme irréalisables dans le cadre d'une organisation internationale de coopération classique, d'où est apparue la nécessité de créer une organisation internationale à base d'intégration (mouvement pro-fédératif). Il fût impossible de dégager un consensus quant à la forme du contrôle que devait exercer cette nouvelle organisation internationale. Émergea alors l'idée d'une construction européenne en plusieurs étapes, où un ensemble d'organisations internationales se verraient confier des mandats spécialisés.

La Communauté européenne du Charbon et de l'acier constitue donc la première réalisation concrète menant vers l'Union européenne.

• Le charbon et acier étant le nerf de la guerre, donc son contrôle sous une Haute autorité rendrait impossible un effort de guerre comme celui de l'Allemagne.
• Un accord sectoriel a toujours été plus facile à négocier qu'un accord général.

Traité de Paris de 1951 créant la CECA lie 6 États: la France, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas et le Luxembourg.

La deuxième phase vers l'intégration européenne se concrétisera par l'adoption simultanée de deux traités signés à Rome, l'un étant d'ordre général et créant un Marché commun, l'autre instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. La crainte d'une opposition de dernière minute à la ratification du traité portant sur l'énergie nucléaire a convaincu les négociateurs de séparer ce domaine d'activité du traité créant la C.E.E.

Il est remarquable de constater que l'adoption du traité CEE en 1957 n'a pratiquement pas causé de remous, tant dans le grand public que parmi la classe politique. En effet, l'inclusion d'une période de transition jusqu'en 1972 ( soit plus de vingt ans) a suffi à taire la plupart des appréhensions qu'auraient dû soulever un projet d'une telle envergure.

Raisons officieuses ayant conduits à l'adoption du traité CEE

• En 1950, Allemagne a désespérément besoin de reconstruire son industrie. La garantie d'accès à tout le marché européen lui offre des perspectives inédites permettant d'accélérer le processus de rétablissement de l'économie allemande.
• La France, très rurale à cette époque, cherche un débouché pour ses produits agricoles. La garantie d'accès à tout le marché européen permet à tout le moins de satisfaire une bonne proportion de l'électorat français.

Donc, le traité CEE, très pragmatique, permet de lier la France et l'Allemagne, historiquement ennemies, dans une union économique complémentaire plutôt que directement concurrentielle.

0.3 - Résultat de la CEE aujourd'hui

• Politique agricole commune (PAC); la France est le grenier de l'Europe, ses fermiers sont subventionnés par la PAC. Ceux-ci sont passés d'importateurs nets au rang de 4ème exportateur mondial!!
• L'industrie allemande, depuis les années 50, a conquis le monde.

0.4 - Distinction entre les trois traités (CEE-CEEA-CECA)

• La philosophie à l'origine de la conclusion des traités était très différente
• CECA (créée en 1951): Son institution décisionnelle, la Haute Autorité est très puissante. Cela est conforme au désir des États-membres de contrôler les instruments de production industrielle de la nouvelle Allemagne. En mettant en commun les ressources indispensables à toute production militaire, en l'occurrence le charbon et l'acier, les États-membres veulent se mettre à l'abri de la possibilité d'un nouveau conflit.
• CEE-CEEA (créées en 1957): Lors de la rédaction de ces deux traités, les États-membres sont mécontents du rapport de force défavorable qui les oppose à la Haute Autorité CECA . Les pouvoirs des institutions CEE et CEEA ont été beaucoup plus subtilement répartis entre le Conseil, la Commission et le Parlement, afin de préserver l'autonomie étatique.

1 - Les institutions de la CEE

1.1 - Le Conseil des Ministres

C'est l'institution qui représente les États-membres. Elle ne travaille pas dans l'intérêt de la CEE, mais plutôt dans l'intérêt de ses membres.

Elle est composée de membres des parlements nationaux et aussi des ministres des affaires étrangères de chaque pays.

La présidence alterne à tous les six mois entre représentants de chaque États-membres

Rôle et Compétence:

• Le Conseil assure la coordination des politiques nationales qui ne relèvent plus de la compétence des États-membres.
• C'est le vrai législateur, c'est lui qui a le dernier mot dans presque tous les cas ou une norme communautaire doit être adoptée ou modifiée.

1.2 - La Commission des Communautés

Composée de nationaux des États-membres, elle est la gardienne des traités communautaires et ses membres doivent absolument agir en toute indépendance. Ils ne peuvent pas représenter les intérêts de leur pays, mais doivent agir dans le seul intérêt de la Communauté.

Dix-sept commissaires s'occupent chacun d'un portefeuille déterminé, appelé Direction générale, à la façon d'un ministère.

La Commission, comptait en 1991, quelques 22 000 employés

Rôle et compétence: la Commission doit exprimer l'intérêt communautaire et assurer l'initiative de la plupart des mesures législatives. Aussi, la Commission correspond à exécutif dans un système parlementaire classique sauf qu'au lieu d'être le chef du gouvernement, c'est le Conseil qui a toujours le dernier mot.

Deux rôles distincts:

• Élaborer le droit. Par exemple, on retrouve très souvent dans les traités communautaires l'expression: "Le conseil, sur proposition de la Commission, statue..."
• Contrôler le respect des traités. La Commission initie les recours en manquement contre un État-membre qui a manqué à ses obligations et elle peut aussi forcer le Conseil à agir par le biais d'une action en carence.

1.3 - Le Parlement européen

Composé de représentants du peuple réunis en partis transnationaux (Parti populaire européen, Libéral démocratique et réformateur, démocrates européens, verts etc.) élus au suffrage universel. Il n'y a aucun lien entre le Parlement européen et les parlements nationaux. La première élection européenne a eu lieu en 1979. 518 élus répartis selon la population de chaque État-membre.

• L'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni: 81 sièges chacun
• Espagne: 60 sièges
• Pays-Bas: 25 sièges
• Belgique, Grèce et Portugal: 24 sièges chacun.
• Danemark: 16 sièges
• Irlande: 15 sièges
• Luxembourg: 6 sièges

Fonctions et compétences: elles n'ont rien à voir avec celles d'un vrai Parlement

• Pouvoir de destitution des membres de la Commission
• Certains pouvoirs budgétaires (assez minimes)
• Fonction consultative, le Parlement ne peut que proposer des modifications aux propositions de la Commission, ces modifications pouvant être refusées par le Conseil.

Il existe donc une sorte de déficit démocratique dont souffre le Parlement européen:

L'Acte unique européen a tenté d'y remédier. Il prévoit une procédure de coopération avec le Parlement qui fonctionne de la façon suivante:

• La Commission, de concert avec le Conseil, arrête une position commune sur un sujet.
• Le Parlement a trois mois pour accepter, amender ou rejeter la position commune.
• Si acceptée, le Conseil statue à majorité qualifiée
• Si amendée, la Commission examine les amendements du Parlement, fait ce qu'elle en veut, et elle transmet une nouvelle proposition au Conseil qui statue à la majorité qualifiée.
• Si rejetée, le Conseil peut statuer à l'unanimité.
• Donc, le Parlement n'a toujours pas de pouvoirs législatifs

Le traité de Maastricht a introduit une nouvelle procédure de codécision qui prévoit que dans certains cas, le Parlement a un droit de veto. Le conseil, même à l'unanimité, ne peut plus statuer.

Conclusion: il existe toujours un déficit démocratique important, il n'est pas normal que le seul organe élu de la CEE n'ait qu'une simple fonction de consultation.

1.4 - La Cour de Justice des Communautés européennes

• Elle siège à Luxembourg.
• Composée de treize juges originant chacun d'un États-membres. Ceux-ci sont indépendants.
• Six avocats généraux: l'avocat-général doit présenter publiquement, en toute impartialité et indépendance, des conclusions orales et motivées sur les affaires soumises devant la Cour, afin d'assister et d'éclairer cette dernière dans l'exercice de ses fonctions.

Fonctions: véritables fonctions de tribunal judiciaire

• Consultatives: la Cour rend des avis ou des délibérations. Souvent, elle rendra des arrêts en interprétation, donc des jugements déclaratoires.
• Attributions juridictionnelles: presque toutes les techniques du litige européen y sont incluses.

La CJCE possède trois sortes de compétences juridictionnelles:

• Compétence préjudicielle: exercée dans le cadre d'un renvoi appelé préjudiciel, il s'agit pour la CJCE d'apprécier une interprétation ou la validité d'un acte suite à un renvoi effectué, parfois facultativement, mais le plus souvent obligatoirement, par les tribunaux nationaux. Donc, la CJCE coopère étroitement avec les tribunaux nationaux.
• Saisine directe: actions prises par les États-membres, les institutions ou les particuliers
• Division de première instance ( créée sous l'Acte Unique pour désengorger la CJCE): cette chambre entend spécifiquement certaines affaires dont appel est logé devant la CJCE.

N.B.: il existe d'autres institutions européennes, mais leur importance relative est minime par rapport à celles déjà mentionnées. Mentionnons quand même l'existence de la Cour des comptes, du Comité économique et social CEE-CEEA ainsi que le comité consultatif CECA.

2 - Financement des institutions des Communautés

1. Les Ressources propres, qui sont des contributions étatiques représentant 1.4% du PNB des États-membres, constituent l'essentiel des revenus communautaires. Ces recettes représentaient 57% du total des revenus budgétaires européens en 1988. On doit noter le fait que les États-membres bénéficient d'une correction financière de 66% de la différence entre leur participation financière et les transferts communautaires lui revenant. Il s'agit en fait d'une sorte de mécanisme de péréquation.
   • Ce mécanisme de réajustement a été instauré suite aux plaintes de certains pays, qui finançaient une partie importante du budget européen sans bénéficier de retour proportionnels. En effet, dans les pays où l'agriculture est considérée particulièrement efficiente, comme en Grande-Bretagne, une très faible partie des revenus de la Politique agricole commune y était consacrée. Le Royaume-Uni, avant l'instauration du mécanisme correcteur, finançait 22% du budget communautaire et ne recevait que 9% des dépenses de la Communauté.
2. N.B.: la CECA et CEEA sont financées indépendamment par une taxe propre levée par la Communauté. Cette taxe représente 1% de la valeur moyenne des différents produits assujettis aux traités.
3. Recettes douanières: 30 % des recettes totales en 1988
4. Pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée dans chaque État-membre. Ce pourcentage, établi à un pour cent (1%), représente une infime partie des recettes de l'Union.
5. Les recettes des politiques communes
   1. Le prélèvement agricole (12 % des recettes totales en 1988)
   2. Les autres politiques ( Un infime pourcentage des recettes)

Exemples de contributions nationales (en 1988):

• Allemagne: 9 milliards d'écus
• Royaume-Uni: 3 milliards d'écus
• France: 1.5 milliard d'écus

3 - Le processus de décision au sein de l'Union européenne

3.1 - Le partage des pouvoirs

3.1.1 - Absence de partage des pouvoirs classique

L'Union européenne n'opère pas de partage de pouvoirs législatifs sur la même base que les états fédéraux. Au lieu d'une division étanche des compétences entre les États-membres et les institutions communautaires, une attribution dynamique des compétences permet à Bruxelles d'étendre de plus en plus son emprise sur les différentes activités relevant des États. Cela est conforme avec le caractère évolutif des traités communautaires, inscrit particulièrement aux articles 2 et 3 du traité de Rome. A ce transfert évolutif de compétence s'oppose le principe de la compétence d'attribution qui veut que les Communautés n'ont pas plus de pouvoirs que ce que leur accorde les traités. Ces deux concepts sont difficilement conciliables mais ils permettent un certain équilibre du pouvoir.

A cause de la curieuse répartition des pouvoirs entre la Commission, qui n'est pas tout à fait un exécutif, et le Conseil, qui n'est pas tout à fait le législateur, et les intérêts différents qu'ils défendent, il est difficile de voir à qui appartiennent les véritables pouvoirs. Lorsque le traité CEE stipule " Le conseil, sur proposition de la Commission, statue... ", il appert évident que le modèle de partage des pouvoirs dans l'Union européenne n'appartient pas aux schémas d'organisation étatique fédéral ou confédéral classique.

Un autre principe particulier au fonctionnement de l'Union européenne est celui de la subsidiarité, introduit par l'Acte unique de 1986. Ce principe exige la mise en commun des efforts des États-membres, par le biais des institutions communautaires, lorsque l'intérêt commun l'exige dans certaines circonstances.

Exemple d'interaction entre les institutions communautaires et les États-membres

• L'administration des douanes est une compétence clairement communautaire, les États-membres n'interviennent plus dans ces questions.
• En ce qui concerne les questions de représentation internationale, lors de la négociation des traités internationaux entre la CEE et pays tiers, la Commission négocie et Conseil conclut les traités. C'est donc par le biais du Conseil que l'intérêt des États-membres est sauvegardé.
• Article 235 du traité CEE: lorsqu'une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser l'un des objets de la Communauté, sans que le traité ait prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Conseil, à l'unanimité, prend les dispositions appropriées.

3.1.2 - Interprétation jurisprudentielle favorable à l'extension des pouvoirs de Bruxelles

Contrairement à la plupart des organisations fédérales, la Cour de Justice des Communautés européennes fait une utilisation extensive des théories des pouvoirs implicites et de la théorie de l'effet utile des dispositions des traités. Par ces principes de droit, la CJCE légitime l'action des institutions communautaires dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence.

Également, la CJCE utilise à profusion le mécanisme de l'interprétation téléologique du traité pour étendre les compétences des institutions communautaires au dépens des États-membres. Puisque les traités européens sont par leur essence des instruments évolutifs et intégrationnistes (voir l'article 2 et 3 du traité) , une justification basé sur les objectifs du traité ne peut que conduire à un accroissement des compétences de Bruxelles.

Dans n'importe quelle pays à structure fédérale, l'utilisation de ces trois instruments mènerait rapidement à un grave déséquilibre des rapports de force entre le gouvernement central et les membres de la fédération. Se pourrait-il que l'avenir de l'Union européenne soit compromise par ce phénomène ? A long terme, il n'en fait aucun doute, Bruxelles deviendrait beaucoup trop impliqués dans des domaines relavant de la souveraineté des États-membres. Tant que l'évolution de la construction européenne n'est pas terminée cependant, une telle attitude la part de la CJCE est sans doute viable, aussi longtemps que les États-membres ne s'en plaignent pas.

3.2 - Ajouts au traité CEE

3.2.1 - L'acte unique européen de 1986

Cette première modification en profondeur du traité de Rome a permis l'ajout de ce qui suit:

• Création de la procédure de coopération (entre le Parlement, la Commission et le Conseil), applicable dans certains cas
• Inauguration du Tribunal de première instance à la CJCE
• Création de l'Espace économique européen (EEE). Par l'article 8a de l'Acte Unique, le Marché Commun devient un "marché intérieur [qui] comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée".
• Soutien accru aux régions économiquement défavorisées
• Prévoit l'Harmonisation des impôts indirects (Impôts à la consommation ...)
• Prévoit le rapprochement des législations en matière de Santé, Sécurité, Environnement et protection des travailleurs
• La convergence des politiques économiques et monétaires
• L'harmonisation des normes minimales applicables à la politique sociale.
• La cohésion économique et sociale
• Une coopération et élaboration d'une politique commune de recherche et de développement technologique, et d'une politique commune de l'environnement aussi.

3.2.2 - Le traité de Maastricht de 1992

Deuxième grand accord à modifier le traité CEE, le traité de Maastricht innove dans les domaines suivants:

• Crée la procédure de codécision en faveur du Parlement européen
• Prévoit une politique de sécurité commune et de sécurité extérieure
• Coopération entre les États-membres en matière d'informations policières
• Normes minimales en matière de travail (le Royaume-Uni et le Danemark se sont retirés de l'application de cette exigence)
• Création de la Citoyenneté européenne qui donne le droit aux immigrants de voter aux élections régionales)
• Instauration d'un calendrier pour l'Union monétaire

• 1ère phase- jusqu'au 1 janvier 1994: Poursuivre la libération des capitaux, compléter la réalisation du Marché unique, achever la ratification du traité de Maastricht et assurer sa mise en vigueur, débuter la convergence des politiques économique, et réduire les déficits nationaux.
• 2ème phase: jusqu'en 1996 ou 1998 au plus tard: créer l'Institut monétaire européen (coopération accrue entre les banques centrales en vue de la création de la Banque centrale Européenne), augmenter l'indépendance des banques centrales par rapport à leurs gouvernements, remettre en état les finances publiques de certains pays, assurer une meilleure convergence des prix, déficits, taux d'intérêts, taux de change, accorder toute aide nécessaire à la réalisation de ces objectifs en faveur de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande et de la Grande-Bretagne.
• 3ème phase: 1997 ou 1999 au plus tard: États-membres qui satisfont les critères de convergence passent en 97 à la 4ème phase
  • Critères de convergence:
  • Taux d'inflation 1.5% d'écart des trois pays les moins inflationniste
  • Déficit moins de 3% du PNB
  • Dette moins de 60% du PNB
  • Taux d'intérêt à moins de 2% des 3 États-membres les plus performants
  • Si sept États-membres ou plus sont satisfont les critères, début de la phase 4 en 97, sinon report de la phase 4 jusqu'au 1 janvier 1999.
• 4ème phase: les taux de change sont fixés irrémédiablement, les monnaies nationales sont remplacées par l'Euro (ancien Écu), le Système européen de banques centrales débute ses opérations (fédération des banques centrales)

3.3 - Les instruments d'intervention des institutions européennes

En plus des traités CEE, de l'Acte Unique et du traité de Maastricht qui définissent les relations fondamentales entre les institutions européennes et les États-membres, plusieurs instruments juridiques communautaires apportent des nuances et précisions dans les questions et activités plus techniques de l'Union européenne.

3.3.1 - Les instruments dits " juridictionnels "

3.3.1.1 - Le règlement communautaire

Nature et fonction

Le règlement communautaire est un instrument fondamental dans la CEE. Il a un effet obligatoire et contraignant dans tous les États-membres sans qu'il n'y ait besoin de loi de mise-en-oeuvre. On dit ainsi qu'il est directement applicable dans les États-membres. Il vise un ensemble de personnes ou des groupes de personnes de façon générique, il ne les nomme pas en particulier. C'est l'instrument d'exécution le plus important au sein de l'Union européenne.

Par exemple: le règlement 4064 CEE régit les opérations de concentrations des entreprises.

Les règlements de substitution, d'harmonisation, de coordination, ou de coexistence

Il s'agit de quatre techniques réglementaires différentes.

• La substitution. Dans ce cas, le droit national cesse d'exister. La norme communautaire remplace simplement le droit des États-membres.
• L'harmonisation consiste à rendre les lois nationales équivalentes dans toutes leurs modalités, c'est le processus d'intégration législative le plus poussé et celui qui laisse le moins de latitude aux États-membres. Ces derniers ne peuvent plus fixer leurs objectifs législatifs et ils doivent adapter leurs lois en fonction de l'évolution des exigences communautaires.
• La coordination est moins contraignante que l'harmonisation. Elle vise à rendre les législations nationales semblables dans leurs éléments les plus importants mais laisse le choix aux États-membres de prévoir des modalités diverses dans le cas des éléments de moindre importance. Donc, il s'agit principalement d'atténuer les différences dans les effets des lois nationales
• La coexistence vise seulement à faire en sorte que les lois nationales ne soient pas incompatibles ou incohérentes entre elles.

3.3.1.2 - La directive

Nature et fonction

Le deuxième grand instrument de l'activité de la CEE. Il n'a rien à voir avec les directives gouvernementales dans les systèmes parlementaires de type anglo-saxon.

La directive est une forme de réglementation communautaire. Elle fixe généralement des objectifs à atteindre, elle oblige les États-membres à adopter des lois de mise en oeuvre mais elle leur laisse le choix des moyens qu'ils veulent prendre. Donc, normalement, elle est moins technique et pointilleuse que le règlement.

La grande caractéristique des directives est qu'elles n'ont pas en principe d'effet direct en faveur des particuliers, ce qui signifie qu'un individu ne peut pas poursuivre un État sur la base des dispositions d'une directive non mise en oeuvre.

3.3.1.3 - La décision

Dans le traité CEE, les décisions sont prises uniquement par le Conseil

Elles ont un effet obligatoire et contraignant envers les parties qu'elles désignent.

La décision diffère du règlement en ce qu'elle doit nommer précisément les destinataires envers qui elle s'applique, le règlement étant plutôt générique. La décision est donc un instrument contraignant qui s'applique aux cas particuliers, à des situations déterminées.

3.3.1.4 - La jurisprudence de la CJCE

L'ensemble des jugements et des avis rendus par la Cour de justice des Communautés européennes est très important dans le développement de la Communauté et dans l'évolution des rapports entre les États-membres et les institutions. Voir à égard la section Interprétation jurisprudentielle favorable à l'extension des pouvoirs de Bruxelles.

Une caractéristique originale du système européen réside dans le fait qu'il n'appartient pas seulement à la CJCE d'élaborer et d'interpréter le droit de la CEE. Les juges nationaux sont chargés également de dire le droit de la communauté.

• Les recours exercés devant la CJCE
• Le recours en annulation: vise l'annulation d'un acte d'une institution communautaire entaché d'illégalité. Un individu peut poursuivre une institution s'il fait preuve d'un intérêt suffisant, c'est à dire qu'il doit subir un préjudice du fait de la norme attaquée.Les cas d'ouverture du recours en annulation sont:
  • L'incompétence
  • La violation des droits fondamentaux (droits de la défense, motivation des actes...)
  • Le détournement de pouvoir
• Le recours en carence: s'applique dans les cas ou une institution qui aurait dû statuer sur une question ne l'a pas fait. Seuls les États-membres et les institutions peuvent saisir la Cour. A ce jour, aucun recours en carence n'a été accueilli contre une institution communautaire.
• Le recours en manquement: (contre un État qui a manqué à ses obligations). Ce recours est dirigé contre un État-membre qui n'a pas respecté ses obligations. Il constate le défaut et force l'État-membre à corriger la situation.

• Trois principes fondamentaux en droit communautaire élaborés par la CJCE
• L'autonomie du droit communautaire: même si les traités CEE sont des traités internationaux, ils ne sont pas être interprétés comme les autres parce que les institutions qu'ils créent sont uniques dans l'ordre international. Donc, ils ne peuvent pas être interprétés en référant au droit commun des traités internationaux, pas plus qu'en important des principes de droit des États-membres.
• L'applicabilité directe du droit communautaire: les normes communautaires s'appliquent dans le droit des États-membres sans qu'il y ait besoin de mise en oeuvre.
• La primauté du droit communautaire sur le droit national. En cas de conflit entre une norme nationale et communautaire, le droit communautaire doit toujours primer, même à l'encontre de dispositions constitutionnelles.

3.3.2 - Les instruments dits " non juridictionnels "

• Les instruments exercés par le Parlement européen
  • A part les instruments classiques que sont le débat, les questions, les pétitions et les commissions d'enquête, le Parlement peut destituer les membres de la Commission à la majorité des deux tiers.

• Les instruments exercés par la Commission
  • Dans certains cas, la Commission est appelée à donner une autorisation. En matière de droit de la concurrence, par exemple, la commission émet en faveur des entreprises des avis de conformité affirmant l'absence d'infraction au règlement sur les concentrations. De même, elle procure des avis aux États-membres sur la compatibilité de leur régime d'aide aux entreprises ou sur la conformité de leurs monopoles nationaux par rapport aux exigences des traités.
  • Le second contrôle exercé par la Commission concerne le respect du droit communautaire. C'est souvent la Commission qui initie les actions contre les États-membres devant la CJCE. C'est elle aussi qui émet certaines directives et décisions lorsque le Conseil lui délègue le pouvoir de le faire.

4 - Les réalisations de l'Union européenne

Essentiellement, les réalisations de l'Union européenne consistent en deux choses. La première est le Marché Commun, où sont garanties les libertés de circulation des produits, services, personnes et des capitaux. La seconde est représentée par l'ensemble des Politiques communes, qui établissent dans certains domaines d'activités, une mise en commun des ressources et des moyens d'actions des États-membres.

4.1 - Les quatre libertés fondamentales du marché commun

4.1.1 - La libre circulation des personnes

• Le droit de s'établir dans la Communauté (Droit d'établissement)

• Principes: traitement national et interdiction de toute forme de discrimination

• Par exemple: il existe des directives sur la reconnaissance mutuelle des diplômes et sur l'accès aux activités non salariées

• L'établissement principal (le transfert de l'essentiel d'une activité professionnelle dans un autre État-membre)
  • Pour les personnes physiques:
  • Exerçant une profession réglementée: satisfaire aux conditions d'ordre public, par exemple celles exigées par une corporation professionnelle, certaines restrictions sont justifiables dans le cas de personnes participant à l'exercice de l'autorité publique (les juges et huissiers)
  • Exerçant une profession non-réglementée: beaucoup plus facile, parfois n'est exigée que le respect de certaines conditions de moralité.
  • Pour les compagnies et sociétés: Malheureusement, le droit à l'établissement principal ne leur est pas accordé parce que leur loi constitutive serait trop intimement liée à l'ordre juridique dont elles proviennent. Il en résulte qu'elles doivent suivre les procédures édictées par chacun des États-membres.
• Le droit à l'établissement secondaire: l'installation ou l'acquisition d'un autre centre d'activité, dépendant du premier, dans un autre État-membre.
  • Ce droit est reconnu et il ne pose pas de problèmes

4.1.2 - La libre circulation des services

• Principe: Il n'y a pas de restriction en autant que le service soit temporaire, qu'il ne s'agisse pas d'un transfert d'activité ou d'établissement, et qu'il s'agisse d'un acte à titre onéreux à forte valeur ajoutée.

• Donc, un individu peut offrir ses services partout dans la Communauté .

4.1.3 - La libre circulation des marchandises

• Cette liberté s'applique aux marchandises originaires des États-membres. Afin de déterminer les marchandises qui répondent à ce critère, les autorités communautaires appliquent la règle d'origine suivante: le produit origine du pays où il a subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle économiquement justifiée.

• Depuis le 1er janvier 1993, les marchandises situées à l'intérieur du territoire de la CEE sont en libre pratique, ce qui signifient qu'elles n'ont plus besoin d'un certificat d'origine.

• Aussi, les autorités communautaires ont pour mission de réduire les entraves douanières et fiscales qui existent entre pays-membres.

4.1.4 - La libre circulation des capitaux

• Cette liberté est effective depuis le 1 juillet 1990 seulement. sa réalisation était absolument nécessaire pour améliorer les investissements et concrétiser le Marché commun.
• La liberté de mouvement des capitaux est dangereuse dans l'intervalle qui précède l'harmonisation des politiques monétaires. En effet, les investisseurs tenteront de déplacer leur capital dans le pays où les taux d'intérêt sont les plus élevés, là où l'existence d'un contrôle sur les mouvements de capitaux force les gouvernements à offrir une prime aux investisseurs.
• Il existe toujours la possibilité d'une mise en place de mesures de sauvegarde s'il les mouvements de capitaux entraînent des perturbations graves dans la conduite de la politique monétaire d'un État-membre.

4.2 - Les politiques communes

4.2.1 - Le droit communautaire de la concurrence

Le droit national des États membres n'existe plus dans ce domaine, il a été complètement remplacé par le droit communautaire. Le traité de CEE contient quelques dispositions réglementant le comportement des entreprises:

• Article 85 du traité CEE: il porte sur les ententes et les pratiques concertées. Il vise essentiellement à restreindre toute coordination du comportement des entreprises sur le marché qui fausse la concurrence.
• Article 86 du traité CEE: sur les abus de position dominante. Cette disposition veille à limiter les situations de puissance économique telles qu'une seule entreprise peut faire obstacle à une concurrence effective en adoptant une attitude indépendante vis à vis ses concurrents et ses clients. C'est l'exploitation abusive qui est condamnée, et non pas le simple fait d'avoir une position dominante. Voici quelques exemples de comportements caractéristiques d'un abus de position dominante: refus de vente pour gêner les concurrents, fixation des prix à un niveau trop élevé ou trop bas, engagement d'approvisionnement exclusif etc.
• Le règlement 4064 CEE sur les opérations de concentration entre entreprises: ce texte soumet les entreprises à un contrôle effectué par la Commission dans tous les cas où l'opération de concentration est considérée comme étant de dimension communautaire. (Le chiffre d'affaire mondial doit être égal ou supérieur à 5 milliards d'écus et dans la CEE égal ou supérieur à 250 millions d'écus). La Commission, dans son appréciation de l'opération de concentration, vérifie si il se crée ou se renforce une position dominante qui entrave la concurrence effective. Dans l'affirmative, l'opération ne sera pas autorisée.

• Les aides accordées par les États-membres: celles-ci doivent être compatible avec le Marché commun, c'est à dire que les fonds doivent provenir de ressources publiques et l'aide accordée ne doit pas être un octroi d'une faveur anticoncurrentielle. En pratique, les institutions communautaires se demanderont si dans un contexte semblable, un investisseur privé aurait fait des apports de capitaux de la même envergure.
• L'aménagement des monopoles d'état : seuls les monopoles de marchandises sont visés par ces dispositions communautaires. Les États-membres doivent éliminer les exclusivités commerciales (droits d'importations exclusifs) dont jouissent ces monopoles.

4.2.2 - La politique agricole commune

Cette politique représente en pratique le poste le plus important de toute l'activité et des dépenses de l'Union européenne. Plus de 70% du budget communautaire est affecté à la Politique agricole commune, ce qui explique l'ampleur des réactions des agriculteurs et des politiciens lorsqu'une proposition de modification du régime est avancée.

• La PAC crée une organisation commune des marchés agricoles européens, qui a les objectifs suivants:
  • Soutien du revenu des agriculteurs
  • Restructuration de l'agriculture afin d'accroître la production
  • Sécurité des approvisionnements
• Il est important de noter que la PAC ne devait être que temporaire lorsqu'elle a été créée il y a 40 ans.
• Ces trois objectifs sont concrétisés notamment par un savant mécanisme d'ajustement des prix:
  • Le prix d'intervention de chaque produit agricole, est celui auquel la CEE achète les excédents de production agricoles pour garantir les prix sur le Marché Commun et pour stabiliser les revenus des agriculteurs.
  • Le prix indicatif, est le prix-cible visé par les autorités communautaires, afin de maintenir un équilibre entre la croissance des prix sur le Marché Commun et la surproduction des produits agricoles.
  • Le prix de seuil, qui est celui des marchés extérieurs, sert d'étalon afin de déterminer si le produit fera l'objet d'un prélèvement ou d'une restitution. Lorsque le prix de seuil est inférieur au prix européen, il y a prélèvement envers le consommateur européen pour ajuster le prix de l'importation à la hausse. Inversement, quand le prix de seuil est supérieur au prix européen, une restitution est due par l'agriculteur européen à la Communauté.
  • Chacun de ces prix sont fixés annuellement par les institutions communautaires, produit par produit.
• La PAC a engendré plusieurs problèmes, notamment:
  • une surproduction agricole en France
  • un mécontentement persistant de l'Angleterre qui, à cause de son industrie agricole efficiente, a toujours considéré la PAC comme un mécanisme favorisant les méthodes d'agriculture défaillantes
  • des prix artificiellement élevés pour les produits agricoles dans la CEE
  • la non-compétivité des agriculteurs européens.

4.2.3 - La politique régionale et la politique des fonds structurels

• Objectif: cette politique vise à aplanir les disparités régionales selon plusieurs critères:
  • Le taux de chômage
  • Les écarts entre diverses régions du produit intérieur brut par habitant
  • Les pressions démographiques
  • Le niveau de déclin industriel

4.2.4 - La politique industrielle

• Objectif: Favoriser le développement industriel de certaines régions

• Lorsque nécessaire, l'intervention communautaire en matière industrielle prend la forme de subventions et de prêts. Également, les institutions européennes favorisent la coopération industrielle entre les divers partenaires européens.

4.2.5 - La politique sociale

• Objectifs: améliorer le sort des travailleurs de l'Union européenne et favoriser la cohésion économique et sociale entre les différents États-membres
• Les moyens d'actions communautaires sont très variés à ce chapitre:
  • Ajustement structurels
  • Reconversion des entreprises en difficulté
  • Réinsertion professionnelle
  • Coordination et alignement des législations nationales afin d'assurer la cohérence et la solidarité du système européen.
• L'attitude par rapport à cette politique varie énormément selon les États-membres. Les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique et l'Allemagne peuvent être qualifiés de pays interventionnistes, par opposition à la Grèce et au Portugal. Ainsi, l'objectif de cohésion appert comme relevant plus de l'utopie que de la réalité.

4.2.6 - La politique monétaire et financière

Cette politique passe essentiellement par le défunt système monétaire européen et désormais par le calendrier de l'Union monétaire imposé par le traité de Maastricht.

A titre informatif cependant, voici quelques renseignements sur le système monétaire européen (SME):

• Le SME a été créé en 1979

• Entre autres choses, il règle la valeur de l'Écu (European Currency Unit), qui est une monnaie de compte utilisée principalement entre banques centrales européennes. La valeur de l'Écu est déterminée de la façon suivante: c'est un panier de monnaies où la force relative de chacune des devises nationales est pondérée par l'importance relative de ces monnaies dans l'économie européenne.
  • Deux facteurs interagissent donc dans l'établissement de la valeur de l'Écu: la valeur et l'importance de chaque devise.. Par exemple, dans un Écu, il y a 0.33 Deutsche Mark, 0.20 Franc Français, 0.19 Livre Sterling, 0.12 Lire Italienne etc. Ce n'est qu'après avoir compilé toutes ces fractions de devises qu'on obtient, à une date donnée, la valeur d'un Écu (1.26 Dollars E-U, 6.3 Francs Français, 0.83 Livre Sterling, 1.85 Deutsche Mark, 2000 Lires Italiennes au 16 janvier 1996) )
• L'autre aspect important du SME est son rôle dans la stabilisation des taux de change. Le SME prévoit que les monnaies nationales ne peuvent varier au delà d'une marge de fluctuation établie à plus ou moins 2.25% (6% dans le cas de l'Italie) autour d'une valeur-pivot. Dans l'hypothèse où une monnaie dépasserait de 1.68% son taux-pivot (En réalité, 75% de la marge de fluctuation), une intervention automatique des banques centrales européennes vise à ramener la devise plus proche de son taux-pivot.
• Bien que le SME constituait certainement un premier pas vers l'Union monétaire, il est apparu clairement au début des années 1990 qu'aucune banque centrale ne pourrait limiter les fluctuations imposées par les marchés. Dès cet instant, le SME est devenu embarrassant pour les États-membres puisqu'en plus de démontrer l'impuissance des gouvernements à régir les marchés financiers, le SME constituait la preuve de l'abdication de l'utilisation de la politique monétaire comme instrument de redressement économique.

Bien d'autres choses pourraient être ajoutées pour clarifier, détailler et circonscrire d'autres domaines d'activités de l'Union européenne. J'espère cependant que ces notes seront utiles dans leur forme actuelle.

1996 © Guillaume Carrier. Tous droits réservés.

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