Guillaume Carrier, Avocat
Spécialiste en droit européen et nord-américain
des affaires
Liste des domaines de spécialisation
- Droit canadien et québécois
Droit de la Communauté européenne: règles
des États-membres qui sont unifiées ou coordonnées
par l'action des institutions de la Communauté. Ces dernières
agissent un peu à la façon d'un gouvernement fédéral.
- Droit de la concurrence: contrôle des comportements
d'entreprises, ententes et accords prohibés, abus de position
dominante, pratiques concertées, aides étatiques,
monopoles d'État, règles applicables aux concentrations
d'entreprises.
- Droit des affaires: droit d'établissement des
individus et des sociétés dans la Communauté,
prestation de services transfrontaliers, régime applicable aux
importations et aux exportations.
- Droit douanier et fiscal: application du tarif douanier
commun, régime fiscal applicable aux marchandises et services
importés.
- Droit des institutions de la Communauté et de la
plupart des branches connexes du droit européen.
Droit de l'ALENA: (Association de libre-échange
nord-américaine): régime applicable aux importations et
aux exportations. Régime transitoire. Normes sectorielles:
textiles, énergie, agriculture. Prestations de services
transfrontalières, accès aux marchés publics et
investissements.
Droit international privé: il régit
toutes les situations internationales où il s'agit de choisir
quelle est la loi applicable (dans un contrat, suite à un
accident) et aussi il permet de savoir dans quel pays et devant quel
tribunal peut être intentée une action en justice.
- Droit international privé français: les règles
françaises de solution de conflit internationaux et de compétence
des tribunaux.
- Droit international privé québécois:
les règles québécoises de solution de conflits
internationaux et de compétence des tribunaux.
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